Conformitée Juridique

CLARIFICATION DES STATUTS D'INTERMEDIAIRE EN MATIERE DE COMMERCIALISATION

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Document créé en mai 2015.

Afin de répondre aux fréquentes demandes de ses adhérents sur la clarification des différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation a mis à jour une note préalablement élaborée par la commission des SGE en 2008 sur les différents statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation.

THIRD PARTY MARKETER

CIF

CLARIFICATION

DEMARCHEUR

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