Conformitée Juridique

Principes du conseil en assurance (DDA)

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Document créé en juillet 2018.

La transposition de la directive sur la distribution d’assurance prévoit trois modalités de conseil : une obligation « socle » (i.e. obligatoire dans tous les cas de distribution) prévoit que tout contrat conseillé est cohérent avec les besoins et exigences du client (niveau 1); cette première obligation peut être prolongée par un service de recommandation personnalisée du contrat qui correspond « le mieux » au client (niveau 2) ; enfin, l’intermédiaire peut se prévaloir de fournir son service de recommandation sur la base d’une analyse impartiale d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché1 (niveau 3). Dans tous les cas, le processus commercial doit comprendre un recueil et une reformulation des attentes du client ainsi que la présentation et l’explication des produits proposés ou recommandés.

DDA

3 NIVEAUX

RECOMMANDATION

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