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Conformitée Juridique

2016-R-04 -Recommandation - commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en UC constituées d'IF complexes

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Mise en ligne sur le site internet de l’ACPR le 19/12/2019, cette recommandation modifie celle créée le 13/12/2016.

L’AMF a décidé de rendre publique une position concernant la commercialisation directe d’OPCVM à formule et de titres de créance complexes. L’ACPR examine ces instruments financiers en tant que supports de contrats d’assurance sur la vie. Par conséquent, l’ACPR a décidé d’adopter une recommandation sur l’utilisation comme unité de compte de ces instruments financiers structurés qui présentent un risque de mauvaise commercialisation, afin de préciser les conditions dans lesquelles les organismes d’assurance et les intermédiaires pourront respecter leurs obligations législatives et réglementaires en matière d’information et de conseil.

AMF

ACPR

OPCVM A FORMULE

TITRE DE CREANCE COMPLEXE

UNITES DE COMPTE

CONSEIL

INSTRUMENTS STRUCTURES

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