L’AMF a décidé de rendre publique une position concernant la commercialisation directe d’OPCVM à formule et de titres de créance complexes. L’ACPR examine ces instruments financiers en tant que supports de contrats d’assurance sur la vie. Par conséquent, l’ACPR a décidé d’adopter une recommandation sur l’utilisation comme unité de compte de ces instruments financiers structurés qui présentent un risque de mauvaise commercialisation, afin de préciser les conditions dans lesquelles les organismes d’assurance et les intermédiaires pourront respecter leurs obligations législatives et réglementaires en matière d’information et de conseil.