RECOMMANDATION 2023-R-01 DU 17/07/2023 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES DISPOSITIONS ISSUES DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/97 SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES
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La recommandation 2023-R-01 entrera en application le 1er janvier 2024.
L’ACPR publie une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances.
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