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Conformitée Juridique

STRUCTURER ET PROMOUVOIR L’OFFRE D’UNITÉS DE COMPTE RESPONSABLES, VERTES ET SOLIDAIRES EN ASSURANCE VIE - GUIDE DE BONNES PRATIQUES

Le présent document s’adresse aux assureurs. Il a vocation à présenter les bonnes pratiques et informations utiles pour accompagner les membres de la Fédération Française de l'Assurance à structurer, développer et promouvoir une offre d’épargne responsable en assurance vie et répondre aux obligations de la loi PACTE à travers des unités de comptes responsables, vertes et solidaires.

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