RECOMMANDATION N° 2015-R-02 DU 12 FEVRIER 2015 SUR LA COMMERCIALISATION DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE LIES AU FINANCEMENT EN PREVISION D’OBSEQUES, MODIFIEE LE 18 FEVRIER 2021
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Document créé le 12/02/2015 et modifié le 18/02/2021.
La recommandation concerne la commercialisation de l’ensemble des contrats d’assurance vie destinés à titre principal au financement d’obsèques.
