12/02/2015
2015-R-01 - RECOMMANDATION - COMMUNICATIONS À CARACTÈRE PUBLICITAIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
Depuis 2010 l’ACPR a d’ores et déjà inséré certaines bonnes pratiques très ciblées en matière de communication publicitaire dans 3 recommandations portant sur des unités de compte spécifiques (titres de créance, produits complexes) ou sur des contrats particuliers (contrats d’assurance sur la vie liés au financement en prévision d’obsèques).
