L’ACPR EMET UNE RECOMMANDATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES DISPOSITIONS ISSUES DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/97 SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES

Entrée en application le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a introduit de nouvelles obligations tant pour les assureurs que pour leurs intermédiaires. La directive a pour objectif la prise en compte des intérêts du client, à chaque étape de la création puis de la commercialisation d’un contrat d’assurance. Depuis son entrée en vigueur, l’ACPR a mené des contrôles qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle. C’est dans ce contexte que l’ACPR a publié le 17 juillet 2023 une recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions issues de cette directive. Cette recommandation s’adresse à la fois aux concepteurs et aux distributeurs de contrats d’assurance non-vie et vie avec, pour ces derniers, un accent mis sur les produits qui offrent un éventail très large d’options d’investissement. Elle s’applique aux produits lancés après l’entrée en vigueur de la directive mais aussi aux produits existants ayant fait l’objet d’une adaptation significative depuis lors.