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03/07/2014
2014-R-01 - RECOMMANDATION - CONVENTIONS CONCERNANT LA DISTRIBUTION DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
Document créé le 03/07/2014.
24/09/2025
RECOMMANDATION 2024-R-03 DU 21/11/2024 SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL ET LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE RECOMMANDATION PERSONNALISÉE EN ASSURANCE