2019-R-01 - RECOMMANDATION - COMMUNICATIONS A CARACTERE PUBLICITAIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE

Afin de faire connaître ses attentes en matière de communication à caractère publicitaire à l’ensemble des professionnels, quelle que soit la nature des contrats d’assurance vie concernés, l’ACPR recommande des bonnes pratiques permettant la fourniture d’une information exacte, claire et non trompeuse, conformément aux dispositions des articles L. 132-27 et L. 521-1 du Code des assurances1 , tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d’application spécifiques. Il en est notamment ainsi de la nature du contrat, de la présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, de la présentation des taux de rendement et des opérations commerciales (comprenant les arguments liés aux frais du contrat).