Exigences organisationnelles et conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et définition de certains termes aux fins de la directive 2014/65/UE : Conseil en investissement (art.9, art 52 et suivants), Internalisateurs systématiques (art.12 et suivants), Trading algorithmique (art.18 et suivants), Gestion des risques (art.23), rémunération (art.27), transactions personnelles (art.28 et suivants), Conflits d'intérêts (art.33 et suivants), recherche (art.36 et suivants), information des clients (art.44), catégorisation (art.45), coûts et frais liés (art.50), Évaluation de l'adéquation et rapports d'adéquation (art.54 et suivants), Obligations d'information concernant la gestion de portefeuille (art.60 et suivants), 10% de baisse (art.62), Relevé d’information (art.63), Meilleure exécution (art.64 et suivants), Traitement des ordres des clients (art.67 et suivants), Enregistrements (art.72 et suivants)