Conformitée Juridique

SYNTHESE DES CONTROLES SPOT GESTION SOUS MANDAT

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Document publié sur le site de l'AMF le 07/05/2019.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a annoncé en 2018 son intention de mener des contrôles courts et thématiques intitulées « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), ainsi que sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices... La présente note a pour objet de restituer une synthèse de l’ensemble des contrôles SPOT sur ces thèmes relatifs à la gestion sous mandat et d’apporter un éclairage sur les pratiques observées chez les PSI contrôlés, sur les difficultés qu’ils rencontrent et sur les voies possibles d’accompagnement. Elle ne constitue ni une position, ni une recommandation.

SPOT

FRAIS DANS LA GESTION SOUS MANDAT

FORMALISME

OBJET DU MANDAT

OBJECTIFS DE GESTION

INSTRUMENTS AUTORISES

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