Conformitée Juridique

GUIDE AMF SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET MIF 2

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Publié le 16/03/2016, modifié le 06/02/2017.

Ce guide s'adresse aux SGP en tant que prestataires et non en tant qu’investisseurs. Aussi, ce guide se concentre principalement sur les dispositions nouvelles ou renforcées s’agissant de la protection des investisseurs prévues par MIF 2 qui auront des impacts sur l’activité des SGP vis‐à‐vis de leurs clients et leurs relations avec les distributeurs.

STATUT SGP

GOUVERNANCE

CONSEIL EN INVESTISSEMENT INDEPENDANT

INFORMATION CLIENTS

CONNAISSANCES - COMPETENCES DU PERSONNEL

ADEQUATION

CARACTERE APPROPRIE

AVANTAGES - REMUNERATIONS

ENREGISTREMENT ET CONSERVATION

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