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Conformitée Juridique

GUIDE AMF DIRECTIVE OPCVM V ET SOCIETE DE GESTION

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Guide « sociétés de gestion » juillet 2016.

Dans le cadre de la transposition en droit français et de l’entrée en application de la directive 2014/91/UE du 23/07/2014, dite « OPCVM 5 » concernant les OPCVM, l’AMF souhaite apporter aux sociétés de gestion de portefeuille des réponses aux principales questions concernant les impacts de cette directive et de sa transposition sur leur activité. Le présent document n’est pas exhaustif.

ALIGNEMENT AVEC DIRECTIVE AIFM

POLITIQUES DE REMUNERATION

IMPACTS POUR LES SGP

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