Conformitée Juridique

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Guide MIF 2 et les CIF, version de juin 2018.

En application de la directive "MIF 2" 2014/65/UE, les CIF sont soumis à certaines exigences analogues à celles des entreprises d’investissement et des banques qui fournissent ces services d’investissement. Ce guide présente, par l’illustration des différents thèmes qui impactent les activités des CIF, le régime dit « analogue » mis en place en France pour ces derniers. Sa mise en œuvre a été guidée par le respect d’un juste équilibre entre la protection des investisseurs d’une part, et le maintien d’un statut particulier pour les CIF d’autre part.

REGIME ANALOGUE

MIF 2

CIF

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