Conformitée Juridique

GUIDE AIFM SOCIETE DE GESTION

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Guide AIFM Société de gestion du 16/04/2013.

En amont de la transposition effective en droit français de la directive 2011/61/UE du 08/06/2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après « directive AIFM »), l’AMF a souhaité apporter aux sociétés de gestion françaises existantes un ensemble de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le champ d’application de cette Directive, le calendrier de mise en conformité des acteurs et le fonctionnement des nouvelles dispositions mettant en place le passeport européen pour la gestion et la commercialisation transfrontières des fonds d’investissements alternatifs (FIA).

DIRECTIVE 2011/61

AIFM

FIA

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