Conformitée Juridique

DOC 2019-04 - INSTRUCTION - SCPI, SOCIETES D’EPARGNE FORESTIERE ET GFI

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Document créé le 13 mars 2019 et modifié le 11 mars 2020

Les thèmes abordés sont les suivants : Offre au public des parts de SCPI, de SEF et DE GFI, cession des parts sur le registre des ordres des SCPI, des SEF et des GFI, informations à fournir aux associés et a l’AMF, rôle de l’EXPERT et fusion entre SCPI, SEF ou GFI.

SCPI

GFI

EXPERT

AMF

OFFRE AU PUBLIC

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