logo
menu
Conformitée Juridique

DOC 2019-04 - INSTRUCTION - SCPI, SOCIETES D’EPARGNE FORESTIERE ET GFI

⚠️

      

Document créé le 13 mars 2019 et modifié le 11 mars 2020

Les thèmes abordés sont les suivants : Offre au public des parts de SCPI, de SEF et DE GFI, cession des parts sur le registre des ordres des SCPI, des SEF et des GFI, informations à fournir aux associés et a l’AMF, rôle de l’EXPERT et fusion entre SCPI, SEF ou GFI.

SCPI

GFI

EXPERT

AMF

OFFRE AU PUBLIC

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.

EURL VIE-LEGIA CONSEIL, 3 rue du vieux moulin, 95450 Seraincourt | Siret : 810 435 149 00028 | RCS : PONTOISE | NAF : 7120B | TVA Intracommunautaire : FR 71 810 435 149