Conformitée Juridique

DOC 2014-11 - INSTRUCTION - Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des CIP et transmission des informations annuelles par ces derniers

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Document créé le 01/10/2014 et modifié le 06/09/2019

Cette instruction s’applique aux conseillers en investissements participatifs (« CIP ») définis à l’article L. 547-1 du code monétaire et financier. Elle précise le contenu du dossier que doivent déposer les requérants qui demandent leur immatriculation en tant que CIP ainsi que le processus d’examen de ce dossier par l’AMF.

INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

DOSSIER

IMMATRICULATION

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