Cette instruction s’applique aux conseillers en investissements participatifs (« CIP ») définis à l’article L. 547-1 du code monétaire et financier. Elle précise le contenu du dossier que doivent déposer les requérants qui demandent leur immatriculation en tant que CIP ainsi que le processus d’examen de ce dossier par l’AMF.