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Conformitée Juridique

DOC 2013-23 - POSITION RECOMMANDATION - PPE

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Document créé le 22/11/2013, modifié le 06/11/ 2014. OBSOLETE.

Les présentes lignes directrices ont pour objet d’expliciter les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) en matière de LCB/FT, auxquelles les établissements (ci-après les professionnels) soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) doivent se conformer.

PPE

AMF

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