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Conformitée Juridique

DOC 2013-05 - POSITION RECOMMANDATION -LIGNES DIRECTRICES SUR LA NOTION DE BENEFICIAIRE EFFECTIF

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Document créé le 12/02/2013. OBSOLETE.

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été profondément rénové lors de la transposition en droit français de la troisième directive européenne 2005/60/CE dite « troisième directive anti-blanchiment » et de sa directive d’application. Les présentes lignes directrices ont pour objet d’expliciter les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de LCB/FT auxquelles les établissements soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer.

3EME DIRECTIVE LCBFT

AMF

BENEFICIAIRE EFFECTIF

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