Conformitée Juridique

DOC 2013-02 - POSITION - RECUEIL DES INFORMATIONS RELATIVES A LA CONNAISSANCE DU CLIENT

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Document créé le 08/01/2013.

Dans la pratique, les professionnels ont souvent recours à des questionnaires grâce auxquels ils collectent les informations nécessaires pour apprécier le caractère adapté ou approprié du service d’investissement fourni au client. L’analyse des pratiques observées sur le marché et les réclamations reçues ont amené l’ACP et l’AMF à préciser leurs attentes en matière de recueil des informations relatives à la connaissance des clients. La conclusion des travaux s’est traduite par une position de l’AMF destinée aux PSI et aux CIF et par une recommandation de l’ACP destinée aux organismes d’assurance et aux intermédiaires d’assurance.

PSI

CIF

AMF

ACP

APPROPRIE

SERVICE D'INVESTISSEMENT

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