Conformitée Juridique

DOC 2012-19 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE D'ELABORATION DU PROGRAMME D'ACTIVITE DES SGP ET DES PLACEMENTS COLLECTIFS AUTOGERES

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Document créé le 18/12/2012, modifié le 24/01/2019.

Ce guide a notamment pour objectif de préciser ce qui est attendu par l’AMF dans le dossier de demande d’agrément d’une société en qualité de société de gestion de portefeuille ou de mise à jour du programme d’activité d’une société de gestion de portefeuille déjà agréée. Il apporte les informations indispensables pour élaborer ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation.

AMF

DEMANDE AGREMENT

GESTION DE PORTEFEUILLE

PROGRAMME D'ACTIVITE

MISE A JOUR

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