Conformitée Juridique

DOC 2012-13 - POSITION - EXIGENCES RELATIVES A L'ADEQUATION POUR UN CLIENT DE SERVICES D'INVESTISSEMENT OU D'INSTRUMENTS FINANCIERS

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Document créé le 05/10/2012 par lequel l'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux exigences d'adéquation de MIF.

Les 9 orientations de l’ESMA sont reprises dans la position. Elles apportent des précisions sur : 1. les informations à fournir aux clients sur la finalité de l’évaluation de l’adéquation (à savoir, recommander des produits ou services adéquats) - 2. les moyens à mettre en œuvre (procédures appropriées, moyens humains dotés d’un niveau approprié de connaissances et d’expertise, outils d’aide à la décision adaptés)- 3. les informations à recueillir auprès des clients (principe de proportionnalité aux produits et services offerts) - 4. la mise en place de mesures raisonnables pour vérifier la fiabilité des informations recueillies ainsi que la mise en place de procédures de mise à jour des informations sur le client - 5. les cas particuliers des groupes ou personnes morales - 6. les enregistrements et archivage.

PERSONNE MORALE

CONNAISSANCE CLIENT

ARCHIVAGE

ENREGISTREMENT

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