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Conformitée Juridique

DOC 2012-08 - POSITION - PLACEMENT ET COMMERCIALISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

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Document créé le 16/07/2012 et modifié le 24 juillet 2019

Le présent document a pour objet de clarifier le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. Il précise dans quelle mesure, des personnes qui recherchent des souscripteurs ou acquéreurs d’instruments financiers, en liaison ou non avec un PSI fournissant un service de placement, fournissent eux‐mêmes un service de placement à un émetteur ou un cédant d’instruments financiers.

PLACEMENT

GARANTI

NON GARANTI

PRISE FERME

AMF

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