Conformitée Juridique

DOC 2012-01 - INSTRUCTION - Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de TIERS

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Document créé le 01/02/2012, modifié le 31/01/2018 ! Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.

La présente instruction concerne notamment les risques mentionnés à l’article 313-53-3 du règlement général de l’AMF ou au paragraphe 2 de l’article 40 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, à savoir les risques de contrepartie, de liquidité, de marché et le risque opérationnel dans les impacts qu’il pourrait avoir sur la gestion financière.

RISQUES

GESTION DE PORTEFEUILLE

GESTION COLLECTIVE

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