DOC 2011-19 - INSTRUCTION - PROCEDURES D’AGREMENT, ETABLISSEMENT D’UN DICI ET D’UN PROSPECTUS ET INFORMATION PERIODIQUE DES OPCVM FRANÇAIS ET DES OPCVM ETRANGERS COMMERCIALISES EN FRANCE
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Document créé le 21/12/2011, modifié le 07/05/2020, le 10/07/2020 et le 16/03/2021
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.