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Conformitée Juridique

DOC 2011-05 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DES OPC

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Document créé le 18/02/2011, modifié le 07/05/2018.

La présente position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux OPCI, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux organismes professionnels de placement collectif immobilier, aux fonds professionnels spécialisés, aux fonds professionnels de capital investissement, et aux fonds d’épargne salariale.

OPCVM

OPCI

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