Conformitée Juridique

DOC 2010-22 - POSITION RECOMMANDATION - LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE LCBFT

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Document créé le 15/03/2010, modifié le 06/11/2014. CADUQUE.

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été refondu lors de la transposition en droit français de la directive européenne 2005/60/CE dite « troisième directive anti-blanchiment » et de sa directive d’application. La nouvelle réglementation, issue de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et de ses textes d’application, vise à renforcer l’efficacité de la LCB/FT qui repose désormais sur une obligation de vigilance constante fondée sur une approche par les risques et une obligation déclarative à la cellule de renseignements financiers TRACFIN.

APPROCHE PAR LES RISQUES

LCBFT

3EME DIRECTIVE

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