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Conformitée Juridique

DOC 2010-05 - POSITION - COMMERCIALISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES

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Document créé le 15/10/2010, modifié le 20/09/2013.

La position de l’AMF : 1. rappelle la responsabilité des PSI (y compris lorsqu’ils agissent à travers un agent lié), des CIF et des démarcheurs bancaires ou financiers dans l’information donnée aux clients non professionnels s’agissant des OPCVM ou de FIA à formule et des titres de créance complexes (notamment des EMTN complexes) ; 2. appelle l’attention des PSI (y compris lorsqu’ils agissent à travers un agent lié), des CIF et des démarcheurs bancaires ou financiers sur les critères objectifs de risque de mauvaise commercialisation de ces instruments financiers complexes.

COMPLEXES

EMTN

CIF

DEMARCHEURS

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