Conformitée Juridique

DOC 2009-15 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES AUPRES DES CLIENTS NON PROFESSIONNELS

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Document créé le 13/10/2009, modifié le 01/08/2012.

L’AMF a constaté une forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, qu’ils soient émis et vendus par les banques dans leur propre réseau d’agence ou émis par des entreprises et des collectivités publiques. L’AMF a donc élaboré un guide qui a vocation à préciser l’information minimale à inclure dans toute communication à caractère promotionnel et dans le dialogue entre le PSI et l’investisseur non professionnel potentiel.

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