Conformitée Juridique

DOC 2008-23 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS-REPONSES SUR L'EXERCICE DU SERVICE D'INVESTISSEMENT DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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Document créé le 04/07/2008, modifié le 09/12/2009.

Les éléments de doctrine présentés dans ce document sont notamment issus de l’analyse des rapports spécifiques 2008 adressés par les PSI à l’AMF sur l’exercice du service de conseil en investissement. Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent document sont des positions.

CIF

PERIMETRE

RECOMMANDATION PERSONNALISEE

CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

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