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Conformitée Juridique

DOC 2008-06 -INSTRUCTION - ORGANISATION DES SGP ET DES PSI EXERÇANT LE SERVICE DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS EN MATIERE DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

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Document créé le 30/12/2008. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2.

La présente instruction s’applique à l’ensemble des sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Elle concerne la valorisation des instruments financiers détenus par les OPCVM, les OPCI et dans le cadre de mandats de gestion.

GESTION DE PORTEFEUILLE

VALORISATION

MANDAT

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