Conformitée Juridique

DOC 2008-04 - INSTRUCTION - APPLICATION DES REGLES DE BONNE CONDUITE LORS DE LA COMMERCIALISATION DE PARTS OU ACTIONS D'OPCVM OU DE FIA PAR LES SOCIETES DE GESTION

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Document créé le 29/07/2008, modifié le 10/01/2014.

La présente instruction s’applique à la commercialisation en France par les sociétés de gestion de portefeuille1 de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur. Les dispositions de la présente instruction s’appliquent également, dans la limite des activités qu’ils peuvent exercer en France, aux sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne et aux gestionnaires établis dans un pays tiers.

ORDRE

BONNE CONDUITE

SOCIETE DE GESTION

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