DOC 2006-23 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS RÉPONSES RELATIVES AU RÉGIME APPLICABLE AUX CIF
⚠️
Document créé le 22/09/2006, modifié le 05/12/2019.
Cette position recommandation passe en revue une grande partie des questions que peuvent s poser les CIF sur l'exercice de leur activité de conseil en investissement financier : RTO, démarchage...
CIF
RTO
DEMARCHAGE
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
EPARGNE SALARIALE