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Conformitée Juridique

DOC 2005-19 - POSITION RECOMMANDATION - EXERCICE DES DROITS DE VOTE PAR LES SOCIETES DE GESTION

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Document créé le 02/06/2005, modifié le 26/06/2018.

Le présent document a pour objet de fournir des éléments d'éclaircissements aux principales questions soulevées dans la perspective de la tenue des assemblées générales des sociétés émettrices, et notamment sur quatre points relatifs au contenu et à la mise à disposition de l'information relative à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion dans les conditions prévues par la règlementation qui leur est applicable.

SOCIETE DE GESTION

POLITIQUE DE VOTE

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES

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