Conformitée Juridique

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Griefs invoqués (pour griefs retenus, voir la décision) : 1. Manquer à obligation d’agir avec loyauté et d’exercer son activité avec le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients - 2. Diffuser informations inexactes et trompeuses aux clients – 3. Recommander aux clients de souscrire des instruments financiers sans avoir avant vérifié leurs connaissances et expérience en matière d’investissement, leur situation financière et leurs objectifs d’investissement – 4. Proposer des instruments financiers inadaptés aux besoins et objectifs des investisseurs – 5. Manquer à l’obligation ne pas transmettre pour exécution à un PSI des ordres portant sur des instruments financiers autres que des OPC. A RETENIR : " Prado n’a pas effectué les diligences qui lui auraient permis de vérifier la réalité et le niveau de risque des produits Maranatha avant de les conseiller à ses clients. Partant, elle a méconnu son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux de l’intérêt des clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins, au sens des dispositions du 2° de l’article L. 541-8-1 du CMF".

Prado Paradis Patrimoine dirigée, CIF, a notamment formulé des recommandations d’investissement portant sur des actions ou des obligations émises par des sociétés non cotées du groupe hôtelier Maranatha. Les produits Maranatha conseillés consistaient d’une part en des obligations émises par la société mère du groupe, Maranatha SAS, d’une durée de 2 ans et offrant un rendement annuel de 8%. Ils consistaient d’autre part en des souscriptions d’actions de sociétés du groupe Maranatha. Sanctions : sanction pécuniaire de 50 000 € à l'encontre de la société et de 100 000 € à l'encontre de sa dirigeante ainsi qu’un blâme et publication de la présente décision sur le site Internet de l’AMF.

MARANATHA

INFORMATIONS TROMPEUSES

PROPOSITION INDAPTEE

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