Conformitée Juridique

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE DES OPCVM ET DE LA GESTION INDIVIDUALISEE SOUS MANDAT - DISPOSITIONS

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Document créé le 10/12/2009.

Les présentes règles de déontologie ou « les dispositions » énoncent les principes que s’engagent à respecter les divers intervenants visés dans le présent code et concernés par la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’il s’agisse de la gestion des OPCVM ou de la gestion individualisée sous mandat, et ce quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. « Les dispositions » ont pour objectif de rappeler les principes déontologiques fondamentaux que toute entité de gestion d’actifs pour compte de tiers adhérente à l’AFG doit respecter. Sans que leur esprit puisse être modifié, « les dispositions » ont vocation à s’appliquer à tous les types d’organismes de placement collectif, sous réserve cependant de l’application de règles déontologiques spécifiques, justifiées par l’intérêt des porteurs ou des spécificités réglementaires contenues notamment dans le Règlement Général de l’AMF.

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