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Suite à la publication du guide sur les réglementations européennes et françaises en matière de finance durable en décembre dernier, l’AFG publie une fiche pratique sur les risques de durabilité dans le cadre du règlement (EU) 2019/2088 (ou « isclosures » ou « SFDR »).

L’ESMA a publié le 20 mars 2020 ses orientations pour les commissions de surperformance (CSP) pour les OPCVM et certains FIA. L’AFG estime que les orientations de l’ESMA constituent, pour la plupart, des indications utiles dans le but d’assurer que les modèles utilisés dans les différents pays européens répondent à l’objectif d’alignement d’intérêt entre le fonds et les porteurs, en ligne avec les recommandations de l’OICV. Cependant, les orientations de l’ESMA vont trop loin en imposant un modèle unique basé sur une période de référence d’au minimum 5 ans, sans véritable étude d’impact préalable au niveau européen. Imposer un tel horizon de temps sans distinction de classe d’actifs, de stratégie ou de durée recommandée de détention est de nature à mettre en péril les modèles vertueux existant dans les autres pays européens, comme la France, incitant probablement leurs gestionnaires à les abandonner au profit de frais fixes plus élevés.

L’objectif de ce Guide est double : 1. Lister les principales clauses que peuvent comprendre des conventions de distribution d’OPC - 2. Permettre à l’ensemble des acteurs concernés de trouver facilement et sous une forme normalisée (simplifiant ainsi leur intégration dans les systèmes de gestion) les informations nécessaires au traitement automatique.

Afin de répondre aux fréquentes demandes de ses adhérents sur la clarification des différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation a mis à jour une note préalablement élaborée par la commission des SGE en 2008 sur les différents statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation.

Les présentes règles de déontologie ou « les dispositions » énoncent les principes que s’engagent à respecter les divers intervenants visés dans le présent code et concernés par la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’il s’agisse de la gestion des OPCVM ou de la gestion individualisée sous mandat, et ce quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. « Les dispositions » ont pour objectif de rappeler les principes déontologiques fondamentaux que toute entité de gestion d’actifs pour compte de tiers adhérente à l’AFG doit respecter. Sans que leur esprit puisse être modifié, « les dispositions » ont vocation à s’appliquer à tous les types d’organismes de placement collectif, sous réserve cependant de l’application de règles déontologiques spécifiques, justifiées par l’intérêt des porteurs ou des spécificités réglementaires contenues notamment dans le Règlement Général de l’AMF.

Les thèmes abordés sont : 1. La prévention et la gestion des conflits d’intérêts - 2. Obligation de moyens - 3. Exercice des droits des actionnaires – 4. Les relations avec les intermédiaires – 5. Les relations avec les porteurs et les mandants- 6. Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles

Ce document est centré sur la gestion de portefeuille sous mandat mais la MIF concerne aussi le conseil en investissement et la réception transmission d’ordres.