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Conformitée Juridique

PRINCIPES D’APPLICATION SECTORIELS RELATIFS À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES

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Les principes d’application sectoriels (PAS) élaborés par l’ACPR constituent une révision des précédents principes d’application sectoriels publiés en la matière en juin 2010 par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Les PAS s’adressent à tous les organismes d’assurance soumis à la réglementation relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment et de financement du terrorisme. Les PAS complètent et précisent pour le secteur de l’assurance les lignes directrices adoptées et publiées par l’ACPR, en particulier celles relatives à la déclaration de soupçon, aux échanges d’information au sein d’un groupe et hors groupe, à la tierce introduction, à la notion de gestion de fortune. Ils ont pour objet d’expliciter les textes en vigueur en tenant compte des spécificités du domaine de l’assurance. Ils présentent également, en annexe 2, des exemples de typologies élaborées par TRACFIN.

PRINCIPES D’APPLICATION SECTORIELS

LCBFT

TRACFIN

ACPR

ACP

SOUPCON

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