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Conformitée Juridique

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’IDENTIFICATION, LA VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ ET LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE

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Document publié en février 2019.

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers d’un système préventif de LCB-FT et d’un dispositif de détection des personnes soumises à des mesures de gel des avoirs, efficaces. Ce document explicatif, sans caractère contraignant, porte notamment sur le recours à un tiers pour la mise en œuvre de ces mesures et la conservation des documents ainsi que sur le refus d’entrer en relation d’affaires ou la rupture de celle-ci faute d’être en mesure de mettre en œuvre les obligations de vigilance. Dans un souci de simplification, les lignes directrices fusionnent en un document unique, tout en révisant leur contenu, six lignes directrices et une position.

LCBFT

CONSERVATION

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