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Conformitée Juridique

2015-R-01 - RECOMMANDATION - COMMUNICATIONS À CARACTÈRE PUBLICITAIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE

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Depuis 2010 l’ACPR a d’ores et déjà inséré certaines bonnes pratiques très ciblées en matière de communication publicitaire dans 3 recommandations portant sur des unités de compte spécifiques (titres de créance, produits complexes) ou sur des contrats particuliers (contrats d’assurance sur la vie liés au financement en prévision d’obsèques).

Les clients peuvent, au travers des communications à caractère publicitaire, être incités à souscrire des contrats, réaliser de nouveaux versements sur leurs contrats ou investir sur des unités de compte sans avoir perçu leur nature exacte ni les éventuels risques y afférant. Le Comité consultatif dusecteur financier (CCSF) a adopté, le 3 juin 2008, une recommandation relative à la publicité des produits financiers. L'ACPR a constaté des mauvaises pratiques pouvant nuire à la compréhension des offres et des produits d’assurance vie proposés : absence de clarté ou omission de certains éléments relatifs à la nature du contrat d’assurance vie, aux risques corollaires des avantages promus (dont celui de perte en capital) ou plus généralement au rendement. L’ACPR recommande par la présente des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d’application spécifiques. Il en est notamment ainsi de la nature du contrat, de la présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, de la présentation des taux de rendement et des opérations commerciales (comprenant les arguments liés aux frais du contrat).

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