Conformitée Juridique

2010-R-01 - RECOMMANDATION - COMMERCIALISATION DES CONTRATS D’ASSURANCE EN UC CONSTITUÉES D’INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES

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Document créé le 15/10/2010.

Cette recommandation : 1- rappelle la responsabilité des organismes d’assurance et des intermédiaires d’assurance dans l’information et le conseil donnés aux souscripteurs/adhérents s’agissant des instruments financiers servant d’unité de compte ; 2- appelle l’attention des organismes d’assurance et des intermédiaires sur les critères objectifs de risque de mauvaise commercialisation des contrats d’assurance-vie ayant comme support des instruments financiers complexes.

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