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ESMA DU 06/04/2021 - ESMA35-36-1952 - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE MIFID II RELATIFS AUX EXIGENCES DE LA FONCTION DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE

Les nouvelles orientations de l’ESMA apportent des précisions sur l’évolution des missions de la fonction de conformité sous MIF 2 (responsabilités en matière de gouvernance des produits, possibilité d’assurer la fonction de gestion des plaintes, conseil de l’organe de direction sur la politique de rémunération de l’entreprise), en détaillant par exemple les obligations de reporting de la fonction de conformité au instances dirigeantes.

ESMA

FONCTION DE CONFORMITE

MIF 2

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03/04/2023

ESMA DU 03/04/2023 - ESMA35-43-3172 - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE MIFID II RELATIFS AUX EXIGENCES D’ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIFID II

Les présentes orientations s’appliquent à compter de six mois à partir de la date de leur publication sur le site internet de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Applicable au 03/10/2023.

15/05/2014

DIRECTIVE 2014/65 - MIF 2