ESMA DU 03/08/2023 - ESMA35-43-3448 - ORIENTATIONS SUR LES EXIGENCES EN MATIERE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS AU TITRE DE LA DIRECTIVE MIFID II

07/04/2016

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2017/593

Compléte la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire.

15/11/2022

NOTE CNIL : CETTE ANALYSE REPREND, EN PARTIE, LE COURRIER ADRESSE PAR LA CNIL AUX ORGANISMES DE COMPLEMENTAIRE SANTE. LA CNIL A SUPPRIME CERTAINES PARTIES RELEVANT DES ECHANGES PARTICULIERS AVEC CHAQUE DESTINATAIRE.