03/04/2023
ESMA DU 03/04/2023 - ESMA35-43-3172 - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE MIFID II RELATIFS AUX EXIGENCES D’ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIFID II
Les présentes orientations s’appliquent à compter de six mois à partir de la date de leur publication sur le site internet de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Applicable au 03/10/2023.
