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Conformitée Juridique

REPONSE MINISTERIELLE CALVET 05/05/2008

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Réponse ministérielle du 05/05/2008 : révocation du bénéficiaire du contrat souscrit par un majeur sous curatelle.

La révocation du bénéficiaire par un stipulant majeur, sous curatelle, peut s'exercer avec l'assistance du curateur, sans devoir recourir au juge des tutelles.

BENEFICIAIRE

REVOCATION

CURATELLE

ASSISTANCE

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